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Décisions publiées courant février 2024
08.03.2024

Pendant le mois de février 2024, la Cour Constitutionnelle: • a traité treize (13) affaires; • ...

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Décisions publiées au cours du mois de janvier 2024
08.02.2024

Durant le mois de janvier 2024, à la Cour Constitutionnelle : • quatre-vingt-onze (91) cas ont ...

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Décisions publiées pendant le mois de décembre 2023
12.01.2024

Pendant le mois de décembre 2023, la Cour Constitutionnelle: • a examiné cinq (5) affaires; • ...

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Avis de décision dans l’affaire KO 79/23
26.12.2023

La Cour Constitutionnelle de la République du Kosovo a statué concernant la requête dans ...

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La Cour constitutionnelle du Kosovo a été créée en janvier 2009

Avec le pouvoir d'examiner la législation et les plaintes individuelles pour violation des droits, la Cour constitutionnelle est le plus haut contrôle sur le pouvoir législatif et exécutif au Kosovo, et est le plus haut arbitre pour l'interprétation des dispositions constitutionnelles pour la protection des droits et libertés de l’Homme.

Empereur Justinien No.44, 10 000 Pristina La République du Kosovo

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© Cour constitutionnelle du Kosovo

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