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Décisions publiées courant juin 2024
09.07.2024

Pendant le mois de juin 2024, la Cour Constitutionnelle: • a traité vingt-cinq (25) affaires; • ...

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Avis de décision dans les affaires KO232/23 et KO233/23
27.06.2024

La Cour Constitutionnelle de la République du Kosovo a statué sur les requêtes conjointes dans ...

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Avis de décision dans l’ affaire KO248/23
27.06.2024

La Cour Constitutionnelle de la République du Kosovo a statué sur la requête dans l’affaire ...

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Avis de décision dans l’affaire KO158/23
26.06.2024

La Cour Constitutionnelle de la République du Kosovo a statué sur la requête dans l’affaire ...

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La Cour constitutionnelle du Kosovo a été créée en janvier 2009

Avec le pouvoir d'examiner la législation et les plaintes individuelles pour violation des droits, la Cour constitutionnelle est le plus haut contrôle sur le pouvoir législatif et exécutif au Kosovo, et est le plus haut arbitre pour l'interprétation des dispositions constitutionnelles pour la protection des droits et libertés de l’Homme.

Empereur Justinien No.44, 10 000 Pristina La République du Kosovo

  • Tél : +383 (0) 38 60 61 62
  • Mob: +383(0) 45 200 595; +383(0) 45 200 576
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© Cour constitutionnelle du Kosovo

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