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Administration

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La Cour Constitutionnelle a son Greffe qui est présidé du Greffier Général de la Cour. Le Greffe effectue les travaux administratifs ainsi a l’obligation de soutenir le travail de la Cour Constitutionnelle.

Le Greffe de la Cour comprend :

  1. Secrétaire général et secrétaire général adjoint
  2. Département de soutien professionnel
  3. Département de l’administration et des ressources humaines
  4. Département de l’enregistrement des cas, des statistiques et des archives
  5. Département du Budget et des Finances
  6. Unité des achats
  7. Bureau de la communication et de l’information
  8. Unité TIC et Multimédia
  9. Personnel d’assistance

La Cour constitutionnelle du Kosovo a été créée en janvier 2009

Avec le pouvoir d'examiner la législation et les plaintes individuelles pour violation des droits, la Cour constitutionnelle est le plus haut contrôle sur le pouvoir législatif et exécutif au Kosovo, et est le plus haut arbitre pour l'interprétation des dispositions constitutionnelles pour la protection des droits et libertés de l’Homme.

Empereur Justinien No.44, 10 000 Pristina La République du Kosovo

  • Tél : +383 (0) 38 60 61 62
  • Mob: +383(0) 45 200 595; +383(0) 45 200 576
  • Fax: +383(0) 38 60 61 70
  • E-mail: [email protected]

© Cour constitutionnelle du Kosovo

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