Les juges Selvete Gërxhaliu – Krasniqi et Jeton Bytyqi en visite de travail au Conseil Constitutionnel de France

Les juges de la Cour Constitutionnelle de la République du Kosovo, Mme. Selvete Gërxhaliu – Krasniqi et M. Jeton Bytyqi, ont effectué une visite de travail au Conseil Constitutionnel de la République française, dont le siège est à Paris, les 9 et 10 juillet 2024.

Lors de la visite au Conseil Constitutionnel français, les juges Gërxhaliu – Krasniqi et Bytyqi ont été d’abord reçus en réunion par le Secrétaire général de cette institution, M. Jean Maïa, qui les a informés plus en détail des procédures standard d’examen des affaires et des requêtes soumises, du fonctionnement du service juridique, ainsi que de la manière de préparer les projets de décisions avant leur adoption définitive.

À la suite de la visite, les juges Gërxhaliu – Krasniqi et Bytyqi ont été reçus lors d’une réunion spéciale par le Président du Conseil Constitutionnel français et l’ancien Premier ministre français, M. Laurent Fabius.

Le deuxième jour de la visite, les juges Gërxhaliu – Krasniqi et Bytyqi ont rencontré les deux juges membres du Conseil Constitutionnel de France, Mme. Corinne Luquiens et Mme. Véronique Malbec, où les discussions ont porté, entre autres, sur les différentes questions constitutionnelles abordées dans le domaine des droits de l’homme et de l’application de la pratique judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme.

La visite des juges Gërxhaliu – Krasniqi et Bytyqi s’inscrit dans le cadre de la coopération de la Cour Constitutionnelle de la République du Kosovo avec les juridictions françaises, à savoir le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation de France.