La juge Remzije Istrefi – Peci et la jurisconsulte Suzana Krasniqi étaient en visite d’étude à la Cour de Cassation de France

La juge de la Cour constitutionnelle de la République du Kosovo, Mme. Remzije Istrefi – Peci et la jurisconsulte de la Cour constitutionnelle, Mme. Suzana Krasniqi, ont effectué une visite d’étude à la Cour de Cassation de la République française, dont le siège est à Paris, du 22 au 26 avril 2024.

Au cours de leur séjour à la Cour de Cassation, la juge Istrefi-Peci et la jurisconsulte Krasniqi se sont renseignées de plus près sur les processus internes de travail et les procédures standard d’examen des affaires et des requêtes soumises à cette Cour.

Outre les juges et juristes engagés à la Cour de Cassation, la juge Istrefi-Peci et la jurisconsulte Krasniqi ont également rencontré M. Thomas Lyon – Caen, président de l’ Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ainsi que les juges et avocats généraux de la Chambre civile et de la Chambre criminelle de cette cour dans le cadre de la présentation de la juridiction et des pouvoirs de la Cour de Cassation, et ont également participé à cette occasion aux audiences de ces deux Chambres.

Elles ont eu une réunion spéciale avec l’ancien juge français à la Cour européenne des droits de l’homme et conseiller honoraire à la Cour de Cassation, M. André Potocki. Lors de leur séjour à Paris, à l’invitation de l’Université de Sorbonne, la juge Remzie – Istrefi Peci a également donné une conférence aux étudiants de la Faculté de droit de cette prestigieuse université, sur le thème : « Les techniques d’interprétation de la Cour constitutionnelle et son potentiel d’ influence sur la justice comparée« .

La visite susmentionnée a été réalisée dans le cadre de la coopération de la Cour Constitutionnelle du Kosovo avec le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’ État et la Cour de Cassation de France.