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Avis de décision dans l’affaire KO 55/23
22.12.2023

La Cour Constitutionnelle de la République du Kosovo a statué dans l’affaire KO 55/23, ...

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Décisions publiées courant octobre 2023
07.11.2023

Pendant le mois d’octobre 2023, quinze (15) Décisions ont été publiées sur le site ...

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Décisions publiées courant septembre 2023
06.10.2023

Pendant le mois de septembre 2023, la Cour Constitutionnelle : a examiné trois (3) affaires; a pris ...

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Décisions publiées courant août 2023
13.09.2023

Durant le mois d’ août 2023, la Cour Constitutionnelle: • a examiné quarante et une (41) ...

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La Cour constitutionnelle du Kosovo a été créée en janvier 2009

Avec le pouvoir d'examiner la législation et les plaintes individuelles pour violation des droits, la Cour constitutionnelle est le plus haut contrôle sur le pouvoir législatif et exécutif au Kosovo, et est le plus haut arbitre pour l'interprétation des dispositions constitutionnelles pour la protection des droits et libertés de l’Homme.

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© Cour constitutionnelle du Kosovo

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