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Décisions publiées courant juillet 2024
09.08.2024

Pendant le mois de juillet 2024, la Cour Constitutionnelle: • a traité trente-sept (37) affaires; ...

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Publication du recueil des présentations et des discours prononcés lors de la Cérémonie et de la Conférence Internationale de la XIVe Année Judiciaire
02.08.2024

Le site Internet de la Cour Constitutionnelle a publié le recueil des discours et des ...

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Les juges Selvete Gërxhaliu – Krasniqi et Jeton Bytyqi en visite de travail au Conseil Constitutionnel de France
12.07.2024

Les juges de la Cour Constitutionnelle de la République du Kosovo, Mme. Selvete Gërxhaliu – ...

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Décisions publiées courant juin 2024
09.07.2024

Pendant le mois de juin 2024, la Cour Constitutionnelle: • a traité vingt-cinq (25) affaires; • ...

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La Cour constitutionnelle du Kosovo a été créée en janvier 2009

Avec le pouvoir d'examiner la législation et les plaintes individuelles pour violation des droits, la Cour constitutionnelle est le plus haut contrôle sur le pouvoir législatif et exécutif au Kosovo, et est le plus haut arbitre pour l'interprétation des dispositions constitutionnelles pour la protection des droits et libertés de l’Homme.

Empereur Justinien No.44, 10 000 Pristina La République du Kosovo

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© Cour constitutionnelle du Kosovo

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