Historique

Historique

Vue sous un angle historique, Kosovo étant une unité dans ex-Fédération Yougoslave, en appliquant un contrôle de la constitutionnellement par sa Cour Constitutionnelle.  Bien que la Première Cour Constitutionnelle a été fondée en 1963, à cause de la position sociopolitique l’application du contrôle de la constitutionnellement au Kosovo lancé depuis 1969. Pa la Loi Constitutionnelle de la Province Autonome Socialiste du Kosovo(KSAK)-PASK- en 1969 s’est initialement constituée 1969 la branche Judiciaire Constitutionnelle à côté de la Cour Suprême du Kosovo. Elargissement des fonctions législatives de la Province, par les modifications constitutionnelles en 1971, indiqua aussi dans l’organisation élargie dans le domaine de la protection de la constitutionnalité et légalité. En ce sens, L’amendement X à la loi constitutionnelle du KSAK constitue la Cour constitutionnelle du Kosovo, en tant qu’organe indépendant de protection de la constitutionnalité et de la légalité, avec une fonction et une position identiques à celles des cours constitutionnelles des républiques de la Fédération yougoslave. La Constitution de Kaçanik en 1990 prévoyait également l’institution de la Cour constitutionnelle, en tant que garant et défenseur de la constitutionnalité et de la légalité, mais en raison de l’abolition de l’autonomie du Kosovo et de l’établissement de la puissance occupante de la Serbie, elle n’a jamais été constituée. Après la guerre de 1999 et l’établissement du Kosovo sous l’administration de l’ONU, le cadre constitutionnel pour l’autonomie provisoire du 15 mai 2001 prévoyait la création du soi-disant groupe spécial de la Cour suprême sur les questions de cadre constitutionnel. Bien qu’en pratique cette institution n’ait jamais été créée et mise en œuvre, le Cadre constitutionnel ne définit que les fonctions de ce Collège et les entités qui peuvent demander l’ouverture d’une procédure, bien que ni le nombre de juges ni le mode de travail de ce Collège.